Conditions d’utilisation

01 / Le cadre de nos services

Objet et documents applicables

ITW Plateforme est une plateforme SaaS développée et gérée par KONNEVIA TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée dont le siège est situé Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Son identité complète figure dans les mentions légales.

Les présentes conditions encadrent l’accès au site public, aux espaces applicatifs et à l’application mobile, ainsi que l’utilisation de leurs fonctionnalités. Elles s’adressent aux utilisateurs et aux organisations qui leur donnent accès au service.

Pour les services souscrits, le devis, le bon de commande, le contrat d’abonnement et les éventuelles annexes précisent l’offre, le prix, la durée, le périmètre et les engagements convenus. Les stipulations particulières acceptées prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives. La politique de confidentialité informe sur les traitements de données ; elle ne constitue pas un consentement global à ces traitements.

02 / Le cadre de nos services

Les acteurs et les espaces

• Éditeur : KONNEVIA TECHNOLOGIES, qui développe et gère la plateforme.
• Utilisateur : personne physique qui consulte le site ou utilise un compte personnel d’accès.
• Client : personne ou organisation qui souscrit une offre et assume les engagements associés.
• Espace de travail : périmètre auquel un utilisateur est rattaché selon ses droits. Les structures juridiques, agences et équipes permettent d’organiser les données et les responsabilités.
• Brique : module de la plateforme, notamment Connexions, Opportunités, Match, CRM, RH et paie, Facturation, Comptabilité, Pilotage ou Événements.
• Contenu : information, document, publication, message ou autre élément fourni par un utilisateur dans le service.

03 / Le cadre de nos services

Compte, identité et sécurité

L’accès aux espaces réservés nécessite un compte et les autorisations appropriées. L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et dispose de la capacité juridique ou des autorisations nécessaires à ses actions. Une personne agissant pour une organisation doit être habilitée à la représenter.

Les moyens de connexion proposés à l’écran peuvent comprendre un mot de passe ou un fournisseur d’identité externe. L’utilisateur protège ses accès, évite de partager ses identifiants et signale toute utilisation suspecte. Un fournisseur externe applique également ses propres conditions et règles de confidentialité.

Avant de publier, modifier, exporter ou supprimer des données, l’utilisateur vérifie l’espace, la structure et l’agence concernés. Les administrateurs gèrent les habilitations de leur organisation ; l’appartenance à un espace n’accorde pas automatiquement tous les droits.

04 / Le cadre de nos services

Fonctionnalités et décisions professionnelles

La plateforme facilite la mise en relation, les échanges et la gestion de l’activité. Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre souscrite, de leur disponibilité et des droits de l’utilisateur. Une présentation publique ne remplace pas les caractéristiques convenues dans le contrat.

Les rapprochements de profils et de besoins, les assistants et les imports automatisés constituent des aides. Leurs résultats peuvent être incomplets ou inexacts : l’utilisateur relit les informations extraites et conserve la maîtrise des décisions de recrutement, de collaboration et de gestion.

Les documents et calculs métier doivent être contrôlés par les personnes compétentes avant leur validation, leur transmission ou leur utilisation. L’usage du logiciel ne transfère pas à l’éditeur les responsabilités de l’employeur, du déclarant ou du professionnel chargé du dossier, sans préjudice des obligations propres de KONNEVIA TECHNOLOGIES.

Une mise en relation ne garantit ni mission, ni recrutement, ni résultat commercial. Sauf convention expresse, KONNEVIA TECHNOLOGIES n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

05 / Le cadre de nos services

Offres, paiements et abonnements

Les prix, taxes, unités facturées, fonctionnalités incluses et conditions de renouvellement sont ceux présentés lors de la souscription et dans les documents acceptés. Les présentes CGU ne fixent aucun tarif unique pour l’ensemble des briques.

Le client vérifie l’identité de la structure payeuse, les coordonnées de facturation et les droits de la personne qui souscrit. Les moyens de paiement disponibles sont proposés dans le parcours concerné. Le traitement des paiements peut être confié à Stripe.

La résiliation d’une brique suit le parcours prévu dans la gestion des abonnements et les conditions du contrat. Un arrêt de paiement ne vaut pas, à lui seul, fermeture de structure ou effacement des données. Pour toute contestation d’une facture ou difficulté de souscription, contactez contact@itwplateforme.com en indiquant les références utiles.

06 / Le cadre de nos services

Usages autorisés et contenus

L’utilisateur agit de bonne foi, respecte les droits des autres personnes et ne transmet que des données qu’il est autorisé à utiliser. Il choisit une visibilité adaptée à chaque contenu et s’assure de disposer des droits nécessaires sur les documents importés.

• Ne pas publier de contenus illicites, discriminatoires, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée et aux droits de tiers.
• Ne pas usurper une identité, utiliser des documents trompeurs ou diffuser des messages non sollicités de manière abusive.
• Ne pas contourner les contrôles d’accès, perturber le service, introduire de code malveillant ou tenter d’accéder aux données d’un autre périmètre.
• Ne pas extraire massivement les profils et contenus ni automatiser des usages en dehors d’une autorisation ou d’une interface prévue à cet effet, sous réserve des droits reconnus par la loi.
• Ne pas revendre ou partager l’accès au-delà des droits convenus.

Un contenu peut être signalé depuis les fonctions proposées ou auprès de l’éditeur en précisant sa référence et les motifs du signalement. Les signalements sont examinés au regard de la loi, des présentes conditions et du contexte.

07 / Le cadre de nos services

Droits sur le logiciel et les contenus

KONNEVIA TECHNOLOGIES détient ou dispose des droits nécessaires à l’exploitation de la plateforme. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation limité au cadre du service et de son contrat, sans transfert de propriété sur le logiciel, les interfaces ou les créations de l’éditeur.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus. Il autorise leur hébergement, leur reproduction technique, leur affichage et leur transmission dans la mesure nécessaire aux fonctionnalités qu’il utilise et au partage qu’il demande. Cette autorisation ne constitue pas une cession générale de ses droits.

Les licences des composants tiers, les droits des destinataires et les exceptions prévues par la loi demeurent applicables.

08 / Le cadre de nos services

Disponibilité et responsabilités

La plateforme peut être affectée par une maintenance, une évolution technique ou un incident. Les informations publiées sont consultables sur la page statut des services. Les niveaux de disponibilité, de support et d’indemnisation éventuellement convenus sont définis dans le contrat concerné.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude de ses saisies, des contenus qu’il communique et des décisions qu’il prend. KONNEVIA TECHNOLOGIES répond de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi et ses contrats ; aucune disposition de cette page n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Les services et sites externes, y compris ceux auxquels l’utilisateur choisit de connecter son compte, sont soumis à leurs propres conditions. Les difficultés d’un prestataire tiers ne dispensent pas automatiquement l’éditeur de ses obligations.

09 / Le cadre de nos services

Suspension, suppression et fin de service

Une restriction proportionnée peut être nécessaire pour protéger le service, traiter un usage illicite ou répondre à un manquement contractuel. Les modalités de notification, de régularisation et de contestation dépendent de la situation et des règles applicables. Une demande peut être adressée à l’éditeur.

Supprimer son compte personnel met fin à ses accès et entraîne le traitement des contenus et données concernés. Les messages déjà reçus par d’autres utilisateurs peuvent subsister chez leurs destinataires avec une identité d’expéditeur anonymisée. Les pièces métier et traces devant être conservées ne sont pas automatiquement effacées avec le compte.

Résilier une brique et fermer une structure sont des démarches distinctes. Le parcours de fermeture peut imposer des exports, le traitement des abonnements associés, le transfert de responsabilités et une confirmation par une personne habilitée. Les données nécessaires à la continuité comptable, sociale et contractuelle doivent être récupérées avant la coupure.

Les informations sur la conservation et les droits figurent dans la politique de confidentialité. Le centre d’aide explique les démarches.

10 / Le cadre de nos services

Évolution des conditions et règlement des différends

La date en tête de page identifie cette version. Une modification du service ou des conditions s’applique dans le respect des engagements déjà souscrits et des obligations d’information et d’acceptation pertinentes. Elle n’a pas pour effet de modifier rétroactivement un contrat sans fondement applicable.

Pour une réclamation, écrivez à contact@itwplateforme.com ou au siège de KONNEVIA TECHNOLOGIES en exposant la situation et les références utiles. Cette démarche permet de rechercher une solution amiable sans vous priver de vos voies de recours.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales et les stipulations contractuelles valablement opposables ; aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée par cette page aux personnes qui bénéficient d’une protection légale contraire.